Nouvelles modifications du Code de construction du Québec 2026

Introduction

Le Code de construction du Québec, chapitre V — Électricité, a été mis à jour en 2026 avec plusieurs modifications importantes qui touchent directement les électriciens, les maîtres électriciens et les inspecteurs. Ces changements visent à harmoniser les normes québécoises avec le Code canadien de l'électricité (CCE 2025) tout en introduisant des exigences spécifiques au Québec. Voici un tour d'horizon des principales modifications.

Nouvelles exigences pour les DDFT et DFARC

L'article 26-700 a été révisé pour étendre l'obligation d'installation des disjoncteurs différentiels de fuite à la terre (DDFT) et des disjoncteurs de fuite à la terre pour arc (DFARC). Désormais, les DDFT sont obligatoires dans tous les circuits de prises de courant résidentiels, incluant les circuits d'éclairage des salles de bain et des garages. Les DFARC, quant à eux, sont requis dans pratiquement toutes les pièces habitables, y compris les chambres à coucher et les salons, conformément à l'article 26-724(f).

Conducteurs de mise à la terre élargis

Le tableau 16 a été modifié pour augmenter la taille minimale des conducteurs de mise à la terre pour les installations de 400 A et plus. Pour un service de 600 A, le conducteur de mise à la terre passe de 1/0 AWG à 2/0 AWG en cuivre. Cette modification reflète les exigences accrues des bâtiments modernes équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques et de systèmes de gestion de l'énergie.

Bornes de recharge pour véhicules électriques

La nouvelle section 86 a été entièrement réécrite pour encadrer l'installation des bornes de recharge (EVSE). Les exigences incluent : un circuit dédié pour chaque borne de niveau 2 (40 A minimum), un dispositif de protection différentielle de Classe A (30 mA) pour chaque circuit, et une exigence de mise à la terre renforcée. Les installations multi-logements doivent prévoir un conduitage de 50 % des places de stationnement, même si les bornes ne sont pas installées immédiatement. Cette exigence de « pré-câblage » vise à éviter les travaux de génie civil coûteux lors de l'ajout ultérieur de bornes. De plus, toute nouvelle construction résidentielle unifamiliale doit inclure au moins une prise de recharge de niveau 2 (240 V, 40 A) dans le garage ou l'entrée de stationnement, avec un circuit dédié au panneau principal.

Installations de panneaux solaires

La section 50 a été bonifiée pour encadrer les systèmes photovoltaïques (PV) raccordés au réseau. Les principales nouveautés :

• Sectionnement obligatoire — Tout système PV de plus de 10 kW doit comporter un sectionneur à coupure visible, accessible de l'extérieur du bâtiment, conformément à l'article 50-012.
• Protection contre les arcs (AFCI PV) — Les onduleurs de plus de 6 kW doivent intégrer une détection de défaut d'arc côté CC, avec coupure automatique en moins de 2,5 secondes.
• Étiquetage renforcé — Les conducteurs CC entre les panneaux et l'onduleur doivent être identifiés par des étiquettes rouges permanentes tous les 3 mètres, indiquant la tension CC maximale du système.
• Mise à la terre des structures — Les rails de montage en aluminium doivent être reliés à la terre avec un conducteur de cuivre n° 6 AWG minimum, même si les panneaux sont doublement isolés.

Ces exigences s'appliquent autant aux installations résidentielles qu'aux systèmes commerciaux et agricoles. Les installateurs doivent détenir une licence CMEQ avec la sous-catégorie « systèmes d'énergie renouvelable » pour réaliser ces travaux.

Période de transition

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a établi une période de transition pour permettre à l'industrie de s'adapter :

• 1er janvier 2026 — Entrée en vigueur des modifications. Les nouveaux permis de construction doivent être conformes au Code 2026.
• 1er juillet 2026 — Fin de la période de grâce pour les projets dont le permis a été émis avant le 1er janvier 2026. Après cette date, tous les travaux en cours doivent être conformes aux nouvelles exigences.
• 1er janvier 2027 — Les inspections de la RBQ intégreront systématiquement la vérification des nouvelles exigences DDFT/DFARC et EVSE. Les non-conformités détectées après cette date entraîneront des avis de correction obligatoires.

Les électriciens et maîtres électriciens sont fortement encouragés à suivre les formations de mise à jour offertes par la CMEQ et la CCQ avant la fin de la période de transition. Ces formations, d'une durée de 8 à 16 heures, couvrent l'ensemble des modifications et sont admissibles aux heures de formation continue obligatoire.

Conclusion

Les modifications 2026 du Code de construction du Québec représentent la mise à jour la plus significative depuis 2018. L'extension des DDFT et DFARC, les nouvelles exigences pour les bornes de recharge et les installations solaires transforment la pratique quotidienne des électriciens. Pour les candidats à l'examen CMEQ, ces modifications sont désormais intégrées au programme d'examen — une raison de plus pour se préparer avec des outils à jour. La plateforme Metierium propose des questions d'entraînement alignées sur le Code 2026, incluant les nouvelles sections 50 et 86, pour vous assurer d'être prêt le jour de l'examen.