Qu'est-ce que le Code de plomberie du Québec ?

Le Code de plomberie du Québec (chapitre III du Code de construction) est le règlement qui régit toutes les installations de plomberie sur le territoire québécois. Il est basé sur le Code national de la plomberie du Canada (CNP) avec des amendements propres au Québec.

Le Code couvre :

• Section 2 : Définitions et interprétation
• Section 3 : Administration et permis
• Section 4 : Matériaux et équipement
• Section 5 : Systèmes d'alimentation en eau
• Section 6 : Systèmes de drainage et de ventilation
• Section 7 : Appareils sanitaires

La RBQ est responsable de l'application du Code. Les inspecteurs RBQ vérifient la conformité des installations. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 5 000 $ pour un particulier et 50 000 $ pour une entreprise.