Gestion de chantier et SST

Chapitre 5 : Gestion de chantier et SST

5.1 Organisation et planification du chantier

La gestion d'un chantier de construction repose sur une planification rigoureuse qui précède toute mobilisation. L'entrepreneur général doit transformer les documents contractuels (plans, devis, échéancier contractuel) en un plan d'exécution opérationnel.

Échéancier de construction : l'outil de base est le diagramme de Gantt, complété par la méthode du chemin critique (CPM — Critical Path Method). Le chemin critique identifie la séquence d'activités dont le retard retarde directement la date de livraison. Sur un projet de bâtiment multirésidentiel, le chemin critique traverse typiquement l'excavation, les fondations, la structure, l'enveloppe et les raccordements mécaniques. Une activité hors chemin critique dispose d'une marge (flottement) qui autorise une certaine flexibilité de ressources.

Phases typiques d'un projet de bâtiment : implantation et excavation → fondations (semelles, murs de fondation, dalle sur sol) → structure (charpente d'acier, béton armé ou bois) → enveloppe (toiture, murs extérieurs, fenestration) → systèmes mécanique et électrique (CVCA, plomberie, électricité) → finitions intérieures (cloisons sèches, peinture, planchers) → aménagements extérieurs → livraison et réception.

Logistique de chantier : l'approvisionnement en matériaux doit être synchronisé avec l'échéancier pour éviter l'entreposage prolongé (détérioration, vol, encombrement). Les livraisons de matériaux volumineux (acier structural, panneaux préfabriqués, équipements mécaniques) exigent une coordination avec la voirie municipale : permis d'occupation de rue, heures de livraison restreintes, présence de signaleurs.

Installations de chantier : la roulotte de chantier sert de bureau au surintendant et de salle de réunion ; elle doit être chauffée, éclairée et dotée d'une trousse de premiers soins. Les installations sanitaires (toilettes chimiques, lave-mains) sont obligatoires dès le premier jour de travail — le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) impose un minimum d'une toilette pour 1 à 9 travailleurs. La clôture de sécurité (minimum 1,2 m de hauteur sur les chantiers urbains) délimite la zone de travaux et empêche l'accès du public. La signalisation comprend les panneaux de danger, l'affichage du numéro CNESST et l'identification de l'entrepreneur.

Services temporaires : l'alimentation électrique provisoire est fournie par Hydro-Québec ou par génératrice ; les panneaux doivent être conformes au Code de l'électricité du Québec (chapitre V du Code de construction). L'eau temporaire sert aux travaux (béton, maçonnerie) et à la lutte contre l'incendie. Les échafaudages temporaires doivent être montés par des travailleurs compétents et inspectés avant chaque quart.

Plan de chantier (plan d'implantation) : le plan de chantier est un document graphique qui positionne les éléments suivants : accès et sorties de véhicules, grue et zone de levage, aires d'entreposage par type de matériau, roulottes et sanitaires, emplacement des extincteurs et trousses de premiers soins, trajets d'évacuation et point de rassemblement, services temporaires (électricité, eau), excavation et zones de circulation piétonne. Ce plan est affiché à l'entrée du chantier et révisé à chaque changement de phase significatif.

5.2 Santé et sécurité du travail (SST)

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST, RLRQ c. S-2.1) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC, RLRQ c. S-2.1, r. 4) imposent des obligations strictes à l'entrepreneur général, qui agit comme maître d'œuvre sur la plupart des chantiers.

Programme de prévention propre au chantier (PPC) : obligatoire pour tout chantier où le coût total des travaux atteint 300 000 $ ou plus, ou lorsque des travaux à risque particulier sont exécutés (travaux en hauteur, excavation profonde, espaces clos, présence d'amiante). Le PPC contient : l'identification des risques spécifiques au site, les mesures de prévention retenues, les procédures d'urgence, la liste des responsables SST et le calendrier des inspections. Il est rédigé avant le début des travaux et mis à jour lorsque les conditions changent.

Comité de chantier : sur tout chantier occupant 20 travailleurs ou plus simultanément, l'entrepreneur doit former un comité de sécurité qui se réunit au moins une fois par semaine. Le comité regroupe des représentants des travailleurs et de l'employeur ; il examine les rapports d'inspection, les accidents survenus et les plaintes des travailleurs. Les procès-verbaux sont conservés et disponibles pour l'inspecteur CNESST.

Registre SST : l'entrepreneur tient un registre où sont consignés : les accidents et incidents (même sans blessure), les inspections de chantier, les formations données (accueil SST, SIMDUT, travaux en hauteur), les refus de travail, les exercices d'évacuation et les rapports du comité de sécurité.

Affichage obligatoire : doivent être affichés en évidence sur le chantier : les numéros d'urgence (911, centre antipoison), le numéro de la CNESST (1 844 838-0808), la politique SST de l'entreprise, le nom du responsable SST du chantier, le plan d'évacuation et la liste des secouristes présents.

Équipement de protection individuelle (EPI) : le CSTC rend obligatoire en tout temps sur le chantier : le casque de sécurité (conforme CSA Z94.1), les lunettes de sécurité (CSA Z94.3), les bottes de sécurité à embout protecteur (CSA Z195, marquage rectangle vert), les gants adaptés à la tâche et les vêtements à haute visibilité près des véhicules. Le harnais de sécurité relié à un cordon d'assujettissement est obligatoire pour tout travail exposant à une chute de 3 mètres ou plus (art. 346 CSTC), ou au-dessus d'eau, de pièces mobiles ou de surfaces dangereuses, quelle que soit la hauteur.

Coordonnateur SST : sur les grands chantiers, l'entrepreneur général désigne un coordonnateur SST dont le rôle exclusif est la surveillance de la sécurité. Il effectue des tournées d'inspection quotidiennes, vérifie les permis de travail (espaces clos, travaux à chaud), anime les causeries de sécurité et détient l'autorité d'arrêter tout travail dangereux.

5.3 Gestion des risques sur le chantier

L'entrepreneur général procède à une analyse des risques avant le début des travaux et met en place des mesures selon la hiérarchie : élimination → substitution → mesures techniques (protection collective) → mesures administratives → EPI. La protection collective (garde-corps, filet) prime toujours sur la protection individuelle (harnais).

Chutes de hauteur : première cause de décès sur les chantiers québécois. Mesures : garde-corps conformes (lisse supérieure à 900 mm à 1,1 m, lisse intermédiaire, plinthe de 150 mm) sur toutes les ouvertures et plateformes ; échafaudages montés selon les règles de l'art avec ancrages à tous les 6 m de hauteur ; harnais avec absorbeur d'énergie ancré à un point d'ancrage certifié résistant à 22 kN par travailleur ; filets de sécurité sous les ponts et structures. Toute ouverture de plancher doit être couverte d'un panneau identifié « OUVERTURE » et fixé.

Écrasement et effondrement : les tranchées et excavations de 1,2 m de profondeur ou plus exigent un blindage, un talutage ou un caisson conforme (art. 3.10 CSTC). À partir de 3 m de profondeur, un ingénieur doit concevoir le blindage. Les charges suspendues ne doivent jamais survoler des travailleurs ; les grues et appareils de levage sont inspectés quotidiennement et munis d'un indicateur de charge. Les zones de levage sont barricadées.

Électrocution : la consignation (cadenassage) des circuits est obligatoire avant toute intervention électrique — chaque travailleur pose son propre cadenas (art. 188.2 CSTC). Les distances minimales d'approche des lignes électriques aériennes sont : 3 m pour les lignes de 125 V à 50 kV, 5 m de 50 kV à 345 kV, 8 m au-delà de 345 kV. Les outils portatifs sont à double isolation ou reliés à une prise avec disjoncteur différentiel (DDFT) de 30 mA.

Incendie et explosion : les extincteurs portatifs (classe ABC) sont répartis à raison d'un par 300 m² de plancher et inspectés mensuellement. Les matières combustibles (solvants, bonbonnes de propane) sont entreposées à l'écart des sources de chaleur. Un permis de travail à chaud (soudage, meulage, coupe au chalumeau) est exigé ; une surveillance incendie de 60 minutes suit la fin des travaux à chaud.

Produits dangereux (SIMDUT 2015) : le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail impose : l'étiquetage normalisé des contenants (pictogrammes SGH), la disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS) en français sur le chantier, et la formation obligatoire de tous les travailleurs exposés. L'entrepreneur tient un registre des produits présents et s'assure qu'aucun contenant n'est identifié uniquement par un code interne.

Bruit : la valeur limite d'exposition est de 85 dBA pondérés sur 8 heures (art. 131 CSTC). Au-delà, un programme de protection auditive s'applique : bouchons d'oreilles ou coquilles (NRR minimal selon le niveau), affichage des zones bruyantes, rotation des tâches. Le doublement de l'énergie sonore correspond à +3 dB ; à 88 dBA, la durée permise tombe à 4 heures.

Poussière de silice cristalline : le sciage, le meulage et le perçage du béton génèrent de la silice, cause de silicose. Mesures : captage à la source avec aspirateur HEPA, arrosage à l'eau des surfaces, port d'un respirateur N95 (ou supérieur) ajusté et testé, délimitation des zones poussiéreuses. La VEMP de la silice respirable est de 0,025 mg/m³.

5.4 La CNESST et les inspections

La CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) est l'organisme de référence : elle administre la LSST, inspecte les chantiers, indemnise les accidentés et peut imposer des sanctions pénales.

Inspecteurs : un inspecteur de la CNESST peut se présenter sur tout chantier sans préavis, à toute heure. Il a le pouvoir d'exiger des documents, d'interroger les travailleurs et d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux en cas de danger pour la vie ou l'intégrité physique. Le non-respect d'un ordre d'arrêt constitue une infraction pénale passible d'amendes de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Droit de refus : tout travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution l'expose à un danger (art. 12 LSST). L'employeur ne peut le sanctionner. En cas de désaccord, l'inspecteur CNESST tranche ; sa décision s'applique immédiatement.

Retrait préventif : la travailleuse enceinte ou qui allaite peut être retirée du chantier si les conditions de travail présentent un danger pour elle ou l'enfant, sur recommandation médicale (programme Pour une maternité sans danger, art. 40 LSST). L'employeur doit réaffecter la travailleuse ou, à défaut, elle reçoit des indemnités.

Obligations de l'employeur (art. 51 LSST) : fournir gratuitement les EPI requis, former et informer les travailleurs sur les risques, afficher la politique SST, enquêter sur tout accident, maintenir les équipements en bon état et prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité.

Obligations du travailleur (art. 49 LSST) : porter les EPI fournis, suivre les instructions de sécurité, signaler tout danger ou incident, ne pas rendre inefficace un dispositif de sécurité et collaborer avec le comité de sécurité.

Accidents graves ou mortels : tout accident ayant entraîné une blessure grave ou un décès doit être signalé à la CNESST dans les 24 heures par téléphone. La scène de l'accident ne doit pas être modifiée avant l'autorisation de l'inspecteur, sauf pour porter secours. Une enquête interne est menée et un rapport est conservé.

5.5 Coordination des corps de métier

L'entrepreneur général est le chef d'orchestre du chantier : il planifie l'intervention de chaque sous-traitant pour éviter les conflits et les temps morts.

Intervenants typiques : entrepreneur général, sous-traitants spécialisés (électricien, plombier, ferblantier, frigoriste, peintre, carreleur), fournisseurs de matériaux, professionnels (architecte, ingénieur), maître d'ouvrage et inspecteurs municipaux.

Séquençage des travaux : l'ordre logique d'intervention évite qu'un corps de métier défasse le travail d'un autre. Exemple : la mécanique (conduits, tuyauterie) et l'électricité (chemins de câbles, boîtes) passent avant la pose des cloisons sèches ; l'isolation est installée après l'inspection de la mécanique mais avant la fermeture des murs ; les planchers finis sont posés après les travaux salissants (tirage de joints, peinture au plafond).

Réunions de coordination : une réunion hebdomadaire regroupe le surintendant et les contremaîtres des sous-traitants actifs. L'ordre du jour couvre : l'avancement vs échéancier, les travaux de la semaine suivante, les besoins en espace et en services, les enjeux SST. Un procès-verbal écrit est diffusé dans les 24 heures ; il tient lieu de référence en cas de litige.

Gestion des interfaces : les points de contact entre corps de métier sont les zones à risque de conflit. Exemples concrets : le passage des conduits électriques à travers les murs coupe-feu exige un calfeutrage coupe-feu certifié (responsabilité partagée électricien/entrepreneur général) ; le raccordement du drain de plancher à la membrane d'étanchéité engage le plombier et l'étancheur ; l'ancrage d'équipements mécaniques dans une dalle structurale requiert l'approbation de l'ingénieur.

Résolution des conflits : les retards d'un sous-traitant se répercutent sur les suivants. L'entrepreneur général documente chaque retard (rapport journalier, photos, courriels) et applique les clauses contractuelles (mise en demeure, retenues, résiliation). La documentation rigoureuse est la meilleure protection contre les réclamations.

5.6 Gestion des déchets de construction

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) : obligatoire pour les projets institutionnels, commerciaux et industriels de 500 m² et plus. Le PGMR identifie les matières générées, les quantités estimées, les filières de valorisation et le responsable du suivi. Un bilan de fin de projet documente les taux de récupération atteints.

Tri à la source : des contenants distincts sont installés pour : le bois (propre vs traité), le métal (ferreux et non ferreux), le gypse (gypse neuf uniquement — le gypse peint ou contaminé va à l'enfouissement), le béton et la brique (concassés et réutilisés en remblai), les bardeaux d'asphalte, le plastique (pellicules d'emballage) et le carton. Les résidus dangereux (peintures, solvants, scellants, aérosols) sont séparés et confiés à un transporteur autorisé.

Objectifs de valorisation : la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles vise la valorisation de 70 % des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD). Le taux de détournement se calcule : (matières valorisées ÷ matières totales) × 100.

Contenants et logistique : chaque benne est identifiée par un pictogramme de la matière acceptée. Le mélange des matières contamine les lots et réduit leur valeur de revente. Les bennes sont vidées avant débordement ; les matières légères (isolant, plastique) sont couvertes pour éviter l'envol.

5.7 Sécurité incendie pendant les travaux

Extincteurs portatifs : de classe ABC (poudre polyvalente), répartis à raison d'un par 300 m² de surface de plancher, avec une distance maximale de 23 m à parcourir pour en atteindre un. Inspection visuelle mensuelle et vérification annuelle par une entreprise certifiée. Les extincteurs sont fixés en hauteur visible, jamais obstrués.

Voies d'évacuation : dégagées et balisées en permanence, même en cours de travaux. Sur les chantiers de grande hauteur, les escaliers d'évacuation sont installés au fur et à mesure de l'élévation de la structure et éclairés. Les issues sont signalées par des panneaux « SORTIE » lumineux ou réfléchissants.

Entreposage des matières combustibles : les solvants, adhésifs, bonbonnes de gaz et matériaux d'emballage sont stockés à l'écart des travaux à chaud et des sources d'ignition, dans un local ventilé ou une armoire coupe-feu. Les bouteilles de propane et d'oxygène sont entreposées debout, enchaînées, séparées d'au moins 6 m ou par un mur coupe-feu.

Détecteurs de fumée temporaires : obligatoires dans les bâtiments en construction de 3 étages et plus ou dont la superficie dépasse certains seuils, dès que l'enveloppe est fermée. Ils sont reliés à une centrale ou déclenchent une alarme audible de tout point du bâtiment.

Plan d'urgence incendie : affiché aux entrées et dans la roulotte de chantier, il précise : les trajets d'évacuation, le point de rassemblement extérieur, le numéro 911, l'emplacement des extincteurs et des bornes d'incendie, le nom des responsables d'évacuation par étage. Un exercice d'évacuation est réalisé au moins une fois par chantier.

5.8 Organisation et logistique de chantier

La logistique de chantier couvre l'ensemble des flux physiques — personnes, matériaux, équipements — qui doivent cohabiter dans un espace restreint et changeant.

Plan de circulation : les cheminements piétonniers sont séparés des voies de véhicules lourds. Sur les chantiers urbains enclavés, un signaleur dirige les manœuvres de recul et les entrées/sorties de camions. Les zones de livraison sont dimensionnées pour permettre le déchargement sans bloquer la voie publique. Les aires de circulation sont éclairées (minimum 50 lux sur les chemins) et dégagées de tout obstacle.

Grue et levage : l'implantation d'une grue à tour exige une étude de sol par un ingénieur, un permis municipal et un plan de levage. La zone de survol des charges est interdite au personnel ; si le survol d'une voie publique est inévitable, un protocole avec la municipalité est établi. Le grutier et le signaleur communiquent par radio et par signaux manuels normalisés.

Réception et entreposage : chaque livraison est vérifiée contre le bon de commande (quantité, conformité, dommages). Les matériaux sensibles à l'humidité (gypse, isolant, bois d'ingénierie) sont entreposés à l'abri et surélevés du sol. Les produits chimiques sont stockés sur rétention, avec FDS accessible.

Rapport journalier de chantier : le surintendant consigne quotidiennement : la météo, les effectifs présents par corps de métier, les travaux réalisés, les livraisons, les incidents SST, les visiteurs, les retards et leurs causes. Ce document est une pièce maîtresse en cas de réclamation pour retard ou de litige contractuel.

Services temporaires et hivernement : le chauffage temporaire (chauffages au propane ou électriques) est installé avant les travaux de finition par temps froid ; la température intérieure doit permettre le séchage des joints de gypse et l'application des membranes. Les conduites d'eau temporaires sont purgées ou chauffées hors gel.

5.9 Systèmes de gestion de la sécurité (SGS)

Un système de gestion de la sécurité structure la prévention au niveau de l'entreprise, au-delà des mesures ponctuelles de chantier.

Politique SST et engagement de la direction : déclaration écrite signée par la haute direction, affichée et communiquée à tous. Elle engage l'entreprise à respecter la réglementation, à fournir les ressources nécessaires et à viser l'amélioration continue.

Analyse des risques par tâche : avant chaque tâche critique, une analyse des risques en milieu de travail (ARMT ou « job hazard analysis ») décompose l'opération en étapes, identifie les dangers de chaque étape et prescrit les mesures correctives. L'ARMT est signée par les travailleurs concernés avant l'exécution.

Permis de travail : certains travaux à haut risque exigent un permis écrit autorisé par le responsable SST : travaux à chaud (soudage, meulage), entrée en espace clos, travaux en hauteur avec nacelle, excavation profonde, travaux sous tension. Le permis précise les mesures de contrôle, la durée de validité et les personnes autorisées.

Indicateurs de performance SST : l'entreprise suit des indicateurs proactifs (nombre d'inspections réalisées, taux de participation aux causeries, dangers corrigés) et réactifs (taux de fréquence des accidents avec perte de temps, taux de gravité, nombre de premiers soins). Le taux de fréquence se calcule : (nombre d'accidents × 200 000) ÷ heures travaillées.

Audit et amélioration continue : un audit interne annuel vérifie la conformité du SGS. Les non-conformités déclenchent des actions correctives avec échéancier et responsable. La boucle planifier-développer-exécuter-contrôler (PDEC) structure l'amélioration continue.

5.10 Identification et maîtrise des dangers

La démarche d'identification des dangers est continue et implique tous les intervenants.

Tournée d'inspection quotidienne : le responsable SST ou le surintendant parcourt le chantier selon une liste de vérification : accès et circulation, excavations et blindages, travaux en hauteur et garde-corps, échafaudages, équipements de levage, installations électriques temporaires, entreposage, propreté, EPI portés, SIMDUT (étiquettes et FDS), protection incendie. Chaque constat est corrigé immédiatement ou fait l'objet d'un suivi daté.

Causeries de sécurité (toolbox talks) : rencontres de 10 à 15 minutes en début de quart, portant sur un risque précis lié aux travaux du jour : chute d'objets, espace clos, silice, chaleur accablante. La présence des travailleurs est signée.

Presque-accidents (near misses) : tout événement qui aurait pu causer une blessure est déclaré sans crainte de sanction. L'analyse des presque-accidents révèle les défaillances latentes du système avant qu'un accident réel ne survienne.

Enquête et analyse d'accident : la méthode de l'arbre des causes remonte de l'accident vers les causes immédiates (acte ou condition dangereuse) puis vers les causes profondes (organisation, formation, supervision). Le rapport propose des correctifs qui empêchent la récurrence, pas seulement le blâme individuel.

Risques saisonniers spécifiques au Québec : stress thermique en été (programme de prévention de la chaleur accablante, pauses hydratation au-delà de certains seuils d'indice humidex), gelures et hypothermie en hiver, glissades sur surfaces gelées, accumulation de neige sur les toitures temporaires.

5.11 Planification des mesures d'urgence

Le plan de mesures d'urgence est adapté aux risques spécifiques du chantier et testé périodiquement.

Contenu minimal : numéros d'urgence (911, CNESST 1 844 838-0808, centre antipoison 1 800 463-5060), procédure d'évacuation et point de rassemblement, noms et coordonnées des secouristes par quart, emplacement des trousses de premiers soins et défibrillateur (DEA), procédure de sauvetage en hauteur et en espace clos, procédure en cas de déversement chimique, contacts des services incendie et ambulanciers locaux.

Secourisme : le CSTC impose un nombre minimal de secouristes selon l'effectif : au moins un secouriste pour 25 travailleurs ou moins par quart, et un additionnel par tranche de 25 travailleurs au-delà. La trousse de premiers soins est conforme à la norme et vérifiée hebdomadairement. Un registre de premiers soins consigne chaque intervention.

Sauvetage en hauteur : un travailleur suspendu à un harnais après une chute peut subir un traumatisme de suspension (syndrome du harnais) en moins de 15 minutes. Un plan de sauvetage avec équipement (échelle, système de récupération) et personnel formé doit permettre une récupération rapide, sans attendre les services d'urgence.

Sauvetage en espace clos : toute entrée en espace clos (réservoir, puisard, conduit, excavation profonde mal ventilée) exige : analyse de l'atmosphère avant l'entrée (O₂ entre 19,5 % et 23 %, gaz combustibles < 10 % LIE, contaminants sous les VEMP), ventilation continue, surveillant à l'extérieur en communication constante, permis d'entrée et plan de sauvetage. Le sauveteur n'entre jamais sans équipement respiratoire autonome.

Exercices d'évacuation : au moins un exercice par chantier, avec chronométrage et débreffage. Sur les chantiers de longue durée, les exercices sont répétés à chaque changement majeur de configuration.

5.12 Programme d'équipement de protection individuelle (EPI)

Le programme EPI encadre le choix, la fourniture, l'utilisation et l'entretien des équipements, au-delà de la simple obligation de les porter.

EPI de base obligatoires sur tout chantier : casque (CSA Z94.1), lunettes (CSA Z94.3), bottes à embout (CSA Z195), gants adaptés, vêtements haute visibilité (CSA Z96) près de la circulation. L'employeur fournit gratuitement les EPI requis par le CSTC.

EPI spécifiques selon la tâche :

Inspection et entretien : le harnais est inspecté avant chaque utilisation (coutures, boucles, sangles) et retiré du service après toute chute ou en cas de dommage. Les casques sont remplacés après un impact ou selon la durée de vie du fabricant (typiquement 5 ans). Les bottes et lunettes endommagées sont remplacées immédiatement.

Formation : chaque travailleur est formé à l'ajustement, à l'utilisation et aux limites de ses EPI avant de les utiliser. La formation est documentée au registre SST.

5.13 Formation et documentation en sécurité

Accueil SST du chantier : tout nouveau travailleur (y compris les sous-traitants et les visiteurs fréquents) reçoit une séance d'accueil avant d'accéder au chantier : présentation du PPC, des risques spécifiques, des règles du site, des procédures d'urgence, de l'emplacement des EPI et des secouristes. La signature du travailleur est conservée.

Formations obligatoires ou courantes :

ASP Construction : l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction offre des formations, des guides techniques et un soutien aux chantiers. L'adhésion est obligatoire pour les employeurs du secteur ; les représentants à la prévention de l'ASP visitent les chantiers et formulent des recommandations.

Documentation à conserver : PPC et ses mises à jour, registres (accidents, inspections, formations, premiers soins, refus de travail), procès-verbaux du comité de sécurité, ARMT et permis de travail, FDS des produits, rapports d'inspection des équipements (grues, échafaudages, nacelles), certificats de formation, rapports journaliers. La conservation minimale est généralement de 5 ans ; les documents relatifs à un accident grave sont conservés indéfiniment.

Carte de compétence CCQ : tout travailleur de la construction au Québec détient une carte de compétence de la Commission de la construction du Québec (CCQ) attestant de sa qualification et de son métier. L'entrepreneur vérifie la validité des cartes à l'embauche.

Points clés à retenir

Questions d'examen typiques