Gestion de la main-d'œuvre et sous-traitance

3. Gestion de la main-d'œuvre et sous-traitance

Introduction

La gestion de la main-d'œuvre en construction au Québec est encadrée par un cadre législatif unique : la Loi R-20 (Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction). Ce chapitre couvre les obligations de l'employeur, le rôle de la CCQ, les conventions collectives et la sous-traitance.

La Commission de la construction du Québec (CCQ)

Cette section introduit La Commission de la construction du Québec (CCQ) dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur les règles de qualification, les affectations conformes, la productivité mesurable et la coordination contractuelle des équipes internes et externes. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Mandat

La CCQ administre la Loi R-20 et gère :

Certificat de compétence

Tout travailleur de la construction doit détenir un certificat de compétence valide :

Ratios apprenti/compagnon

Les conventions collectives imposent des ratios :

Conventions collectives sectorielles

Cette section introduit Conventions collectives sectorielles dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur les règles de qualification, les affectations conformes, la productivité mesurable et la coordination contractuelle des équipes internes et externes. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Quatre secteurs

L'industrie de la construction au Québec est divisée en 4 secteurs :

Contenu des conventions

Chaque convention collective prévoit :

Salaires indicatifs (2024-2025)

Embauche et affectation

Cette section introduit Embauche et affectation dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur les règles de qualification, les affectations conformes, la productivité mesurable et la coordination contractuelle des équipes internes et externes. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Obligation d'embauche locale

La Loi R-20 impose une priorité régionale :

Déclaration d'embauche

L'employeur doit déclarer chaque embauche à la CCQ :

Heures travaillées

Productivité

Cette section introduit Productivité dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur les règles de qualification, les affectations conformes, la productivité mesurable et la coordination contractuelle des équipes internes et externes. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Facteurs de productivité

Mesure de la productivité

Sous-traitance

Cette section introduit Sous-traitance dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur les règles de qualification, les affectations conformes, la productivité mesurable et la coordination contractuelle des équipes internes et externes. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Cadre légal

La sous-traitance est permise mais encadrée :

Types de sous-traitance

Obligations de l'entrepreneur général

Risques de la sous-traitance

Heures supplémentaires et quarts de travail

Cette section introduit Heures supplémentaires et quarts de travail dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur les règles de qualification, les affectations conformes, la productivité mesurable et la coordination contractuelle des équipes internes et externes. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Règles générales

Quarts de travail

Santé et sécurité — Obligations employeur

Cette section introduit Santé et sécurité — Obligations employeur dans la coordination de la main-d’œuvre, des obligations CCQ et des sous-traitants qui exécutent les lots de travaux. L’accent est mis sur l’identification des dangers, les mesures de prévention, l’autorité d’intervention et la documentation qui protège les travailleurs et l’employeur. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Programme de prévention

L'employeur doit élaborer un programme de prévention qui inclut :

Droit de refus

Un travailleur peut refuser un travail s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a un danger pour sa santé ou sa sécurité. L'employeur ne peut sanctionner ce refus.

Inspection CNESST

La CNESST peut inspecter tout chantier sans préavis. Les infractions entraînent :