Cadre légal et réglementaire (RBQ, CCQ)

4. Cadre légal et réglementaire (RBQ, CCQ)

Introduction

L'industrie de la construction au Québec est l'une des plus réglementées au Canada. Tout entrepreneur qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce chapitre couvre le cadre légal : la Loi sur le bâtiment, les catégories de licence, le Code de construction, les permis et les mécanismes de conformité.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Cette section introduit La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Mandat

La RBQ est l'organisme gouvernemental qui :

Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)

La Loi sur le bâtiment est la loi-cadre. Elle prévoit :

Catégories de licence RBQ

Cette section introduit Catégories de licence RBQ dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Trois grands types

Sous-catégories de l'entrepreneur général

Sous-catégories spécialisées (exemples)

Exigences de qualification

Pour obtenir une licence, le répondant doit :

Examens RBQ

Cette section introduit Examens RBQ dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Examen de gestion (commun)

Porte sur :

Examens techniques (par sous-catégorie)

Chaque sous-catégorie a un examen technique spécifique couvrant :

Maintien de la licence

Le Code de construction du Québec

Cette section introduit Le Code de construction du Québec dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Structure

Le Code de construction comprend plusieurs chapitres :

Code national du bâtiment (CNBC)

Le Chapitre I intègre le CNBC avec des modifications québécoises. Il couvre :

Application

Le Code s'applique à :

Permis et inspections

Cette section introduit Permis et inspections dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Permis de construction

Avant de commencer des travaux, il faut généralement obtenir :

Inspections

Les travaux font l'objet d'inspections :

Certificat de conformité

À la fin des travaux, un certificat de conformité ou une attestation peut être requis pour :

Conformité et sanctions

Cette section introduit Conformité et sanctions dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Pouvoirs de la RBQ

La RBQ peut :

Amendes

Les infractions à la Loi sur le bâtiment entraînent des amendes :

Travaux sans licence

Exécuter des travaux de construction sans licence RBQ est une infraction grave :

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR)

Cette section introduit Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR) dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Obligation

Tout bâtiment résidentiel neuf visé doit être couvert par un plan de garantie administré par Garantie de construction résidentielle (GCR).

Couvertures

Obligations de l'entrepreneur

Recours du client

En cas de problème :

Aspects environnementaux

Cette section introduit Aspects environnementaux dans le cadre réglementaire québécois applicable à l’entrepreneur, à sa licence et aux inspections de chantier. L’accent est mis sur les obligations réglementaires, les preuves documentaires, les limites d’exercice et les conséquences administratives d’une non-conformité. Elle prépare les sous-sections qui suivent en indiquant ce que le gestionnaire de travaux doit vérifier, consigner et ajuster avant que le chantier ne subisse un impact de coût, de délai, de conformité ou de sécurité.

Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)

Les chantiers doivent respecter la LQE :

Autorisations requises