Nouvelles modifications du Code de construction du Québec 2026

Introduction

Le Code de construction du Québec, chapitre V — Électricité, a changé d'édition en 2026. Le chapitre incorpore par renvoi la 25e édition du Code canadien de l'électricité (C22.10:26) et les modifications du Québec. La nouvelle édition est entrée en vigueur le 26 mars 2026, avec une période transitoire jusqu'au 17 octobre 2027. Voici les modifications qui touchent directement les électriciens, les maîtres électriciens et les inspecteurs, avec les numéros d'article de la nouvelle édition.

DDFT et DFARC : le numéro a changé, la règle est précise

La protection anti-arcs des dérivations de logements était répertoriée à l'article 26-724 de l'édition précédente ; elle se lit désormais à l'article 26-658. La règle : chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V d'au plus 20 A doit être protégée par un disjoncteur combiné anti-arcs, avec des exceptions limitativement énumérées, dont les prises dédiées à une pompe d'assèchement, à une pompe sanitaire ou à un appareil électro-médical portant un marquage bien en vue, et certaines prises de cuisine. Le nombre de sorties sur une dérivation ainsi protégée ne doit pas dépasser 10 (art. 26-658 4)).

Du côté des défauts à la terre, l'article 26-700 reste le point d'entrée. Deux précisions de l'édition 2026 méritent d'être connues : une prise installée à l'extérieur à moins de 2,5 m du sol fini doit être protégée par un DDFT de classe A, sauf si l'appareil de recharge possède une protection DDFT intégrée ; et le paragraphe 2) exige que la configuration de la prise corresponde à la tension et au courant nominaux du circuit. Un assouplissement est prévu pour les prises d'appareil de recharge : une prise de 50 A peut être alimentée par une dérivation d'intensité inférieure si la charge continue maximale ne dépasse pas 80 % du calibre du circuit et si la valeur est marquée en permanence sur la prise.

Bornes de recharge : la section 86 réécrite

La section 86 encadre désormais complètement l'appareillage de recharge de véhicules électriques (ARVÉ). Les exigences structurantes :

• Infrastructure élémentaire obligatoire (art. 86-202) : chaque logement individuel neuf pourvu d'un garage, d'un abri pour voitures ou d'une aire de stationnement doit recevoir un conduit ou un câble en prévision d'une dérivation distincte, avec une boîte de sortie approuvée pour une prise de configuration CSA 6-50R, 14-50R, L6-50R ou L14-50R. La capacité minimale de ce circuit est de 40 A.
• Multilogements (art. 86-204) : la même infrastructure est exigée pour chaque logement d'un immeuble neuf disposant d'une place de stationnement, et la capacité du branchement, de l'artère et de la dérivation doit suffire à alimenter un ARVÉ pour au moins une place par logement, pour la totalité des logements pourvus d'une place.
• Calcul de charge : la charge prévue d'appareillage de recharge (CPARVÉ) entre dans le calcul, soit 6,66 kW à 208 V ou 7,68 kW à 240 V pour un ARVÉ de niveau 2, même si l'appareil n'est pas installé à la construction (art. 8-108 3), 8-200, 8-202 et 86-202).
• Sectionnement (art. 86-304) : un dispositif de sectionnement distinct, verrouillable en position ouverte, est exigé pour un ARVÉ d'au moins 60 A ou de plus de 150 V à la terre. En dessous de 60 A, il n'est plus requis.
• Étiquetage (art. 86-306) : chaque prise servant à la recharge porte une étiquette permanente indiquant sa fonction.

Attention à un détail que les résumés ratent souvent : le Code exige l'infrastructure (câble ou conduit et boîte de sortie), pas l'appareil ni forcément la prise. Si aucune prise n'est installée, la boîte reçoit un couvercle.

Installations photovoltaïques : ce n'est pas la section 50

La section 50 est supprimée du Code canadien de l'électricité. Les installations photovoltaïques raccordées au réseau relèvent de la section 64 — Systèmes d'énergie renouvelable, systèmes de production d'énergie et systèmes de stockage d'énergie. On y trouve notamment l'arrêt rapide photovoltaïque (règle 64-218) : il doit limiter les circuits sources et de sortie situés à plus d'un mètre du champ photovoltaïque à 30 V au plus dans les 30 secondes suivant le déclenchement.

Les valeurs qui circulent sur les réseaux (sectionneur obligatoire au-delà de 10 kW, détection d'arc côté CC coupant en 2,5 s, étiquettes rouges tous les 3 m, conducteur de terre n° 6 AWG pour les rails) ne se retrouvent pas dans le texte du Code : le dimensionnement du conducteur de mise à la terre suit les règles générales des sections 10 et 64, selon le calibre des conducteurs du circuit et le courant admissible, et non un calibre fixe.

Période de transition : deux dates, pas trois

Le calendrier est simple et il se retient en deux dates :

• 26 mars 2026 : entrée en vigueur de la nouvelle édition. Les permis délivrés à partir de cette date sont étudiés selon le nouveau Code.
• 17 octobre 2027 : fin de la période transitoire, après laquelle la nouvelle édition s'applique sans exception.

Entre les deux, une installation peut encore être réalisée selon l'édition antérieure dans le cadre prévu par la période transitoire. Il n'y a pas de date intermédiaire au 1er juillet 2026, et pas de palier d'inspection au 1er janvier 2027.

Conclusion

L'édition 2026 du chapitre V reprend la 25e édition du Code canadien de l'électricité avec les modifications du Québec, et elle déplace plusieurs numéros d'articles que les candidats connaissaient par cœur : la protection anti-arcs des logements passe de 26-724 à 26-658, la recharge de véhicules électriques occupe toute la section 86, et le photovoltaïque vit à la section 64. Pour l'examen CMEQ, la difficulté n'est pas d'apprendre de nouvelles règles, mais de savoir à quel numéro chaque règle se trouve désormais. La plateforme Metierium propose des questions d'entraînement alignées sur le Code 2026, avec les numéros de la nouvelle édition.