Qui est responsable du remplacement du compteur d'eau ?

La responsabilité du compteur d'eau au Québec dépend du règlement de votre municipalité : les règles de propriété, d'installation et de remplacement ne sont pas les mêmes partout.

Exemple : Ville de Québec (Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau, R.A.V.Q. 274) :

• Le compteur est fourni par la ville, mais il est installé par le propriétaire et lui appartient
• Le propriétaire assume les frais d'acquisition, d'installation et de remplacement du compteur ; la ville fait l'entretien régulier à ses frais
• Le propriétaire doit permettre l'accès au compteur entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi
• Si la lecture du compteur est impossible pour un motif imputable au propriétaire, celui-ci commet une infraction et est passible d'une amende pour chaque jour que dure l'infraction, selon le diamètre du compteur
• Une conduite de dérivation (bypass) peut être installée si elle est approuvée par la ville ; sa vanne doit être scellée et tenue fermée, sauf pour l'entretien ou le remplacement du compteur

Compteur d'eau privé :

• Si vous avez installé un sous-compteur (pour un logement locatif ou une unité secondaire), il est votre propriété
• Son entretien et remplacement sont à vos frais

Installation par un plombier :

• L'installation du compteur et la modification de la tuyauterie autour du compteur sont des travaux de plomberie : elles doivent être exécutées par une entreprise titulaire de la licence d'entrepreneur 15.5 de la RBQ, avec des travailleurs titulaires du certificat de compétence de la CCQ