Quelles sont les règles pour une fosse septique au Québec ?

Au Québec, les installations septiques sont régies par le Règlement sur l'évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) du MDDELCC :

Exigences :

• Une étude de sol (percolation) est obligatoire avant toute installation. Les frais d'étude : 500 $ à 1 200 $
• La fosse septique doit avoir une capacité minimale de 2 000 litres pour une maison de 3 chambres, 2 800 L pour 4 chambres
• Distance minimale de la maison : 3 mètres
• Distance minimale du puits : 15 mètres (varie selon la perméabilité du sol)
• Distance minimale de la ligne de terrain (fossé, lac) : 15 mètres

Types de systèmes :

• Champ d'épuration (conventionnel) : Tuyaux perforés dans le sol, pour terrains perméables. Coût : 5 000 $ à 12 000 $
• Système avec polisseur (Biofiltre) : Pour terrains à faible perméabilité. Coût : 12 000 $ à 25 000 $

L'installation doit être exécutée par une entreprise titulaire de la licence d'entrepreneur de la RBQ de la sous-catégorie 2.4, Entrepreneur en systèmes d'assainissement autonome : les fosses septiques et les champs d'épuration relèvent de ce champ, et non de celui des maîtres mécaniciens en tuyauterie — la CMMTQ n'y intervient ni pour la licence ni pour la qualification. La vidange de la fosse est recommandée aux 2 à 4 ans.