Quelles sont les règles de gestion des réfrigérants au Québec ?

La gestion des réfrigérants au Québec est réglementée par Environnement Canada et la CSA B52 :

Règles essentielles :

• Récupération obligatoire : Tout réfrigérant doit être récupéré avant l'ouverture d'un système (réparation, démolition, mise au rebut). Les rejets volontaires dans l'atmosphère sont interdits et passibles d'amendes allant jusqu'à 50 000 $
• Certification obligatoire : Toute personne qui manipule des réfrigérants doit détenir une certification de manipulation des réfrigérants (OBNL — Organisme de certification). Renouvellement aux 5 ans
• Registre des réfrigérants : Les installations de plus de 10 kg de réfrigérant doivent tenir un registre des quantités ajoutées et retirées, avec les dates et les signatures
• Détection de fuites : Les systèmes contenant plus de 50 kg de réfrigérant à haut PRG doivent être équipés d'un détecteur de fuites permanent et subir des inspections de fuite aux 3 à 12 mois selon la taille du système

Transition écologique :

• R-404A (PRG 3 922) : Interdit dans les nouveaux équipements depuis 2020
• R-134a (PRG 1 430) : En voie d'élimination dans les nouvelles installations
• Alternatives : R-448A, R-449A, R-290 (propane), R-744 (CO₂), ammoniac (NH₃)