Guide de théorie Metierium — schémas et explications pour l'examen.
Chapitre 8 : Sécurité, normes et cadre réglementaire
Cette partie sert de repère technique pour diagnostiquer, entretenir et réparer les véhicules lourds dans le domaine suivant : batteries, alternateur, démarreur, faisceaux, capteurs, actionneurs, ECU et réseau CAN/J1939. Elle met l’accent sur les symptômes observables en atelier, les mesures à confirmer avec les instruments appropriés, les tolérances du fabricant, la propreté des circuits et les risques de sécurité avant démontage ou réglage. Les sous-sections qui suivent détaillent notamment 8.1 Cadre réglementaire de la sécurité au Québec, 8.2 Équipements de protection individuelle (EPI) et 8.2.1 Protection de la tête.
8.1 Cadre réglementaire de la sécurité au Québec
La sécurité au travail est régie par plusieurs lois et règlements au Québec, qui s'appliquent directement aux mécaniciens de véhicules lourds. Le cadre principal comprend :
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : Loi-cadre (RLRQ c. S-2.1) qui établit les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Elle définit le droit de refus du travailleur face à un danger grave et le principe de prévention.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : Règlement d'application qui spécifie les mesures concrètes pour chaque secteur (bruit, machines, espace clos, cadenassage).
Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) : S'applique aux chantiers de construction et à la mécanique lourde en environnement de chantier.
CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) : Organisme responsable de l'application de la LSST et de la prévention. Elle émet des normes (guides, fiches) et règlements.
Comités paritaires de l'industrie des services automobiles (CPA) : Les six comités paritaires administrent la qualification du métier de mécanicien de véhicules lourds et délivrent la carte de compétence compagnon (classe C) après réussite de l'examen de qualification ; le certificat est reconnu dans les autres provinces du Canada et en France (trousse de préparation CPCPA, v11-2023, consultée le 2026-10-18).
CCQ (Commission de la construction du Québec) : Organisme qui régit les relations de travail, la formation et la certification des travailleurs de la construction. Le métier de mécanicien de véhicules lourds ne relève pas de la CCQ : la CCQ délivre un certificat de compétence-compagnon de mécanicien de machines lourdes, qui est un métier distinct (Guide d'information – Programme de qualification, formulaire 01-1035 (01-2026), consulté le 2026-10-18).
Obligations de l'employeur :
Fournir un environnement de travail sécuritaire.
Fournir les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires.
Assurer la formation des travailleurs (SIMDUT, cadenassage, travail en hauteur).
Mettre en place un programme de prévention et un comité de santé et sécurité (dans les établissements de 20 employés+).
Obligations du travailleur :
Porter les EPI requis.
Suivre les formations obligatoires.
Signaler tout danger à son supérieur.
Ne pas enlever ou neutraliser un dispositif de sécurité.
8.2 Équipements de protection individuelle (EPI)
8.2.1 Protection de la tête
Casque de sécurité (CSA Z94.1) : Obligatoire dans tout environnement où il y a risque de chute d'objets, de heurt ou de contact électrique.
Classe A : Protection contre les impacts et la perforation (usage général).
Classe B : Protection électrique (20 000 V).
Classe C : Pas de protection électrique.
Le casque doit être remplacé après un impact important (même sans dommage visible) et au maximum 5 ans après la date de fabrication.
8.2.2 Protection des yeux et du visage
Lunettes de sécurité (CSA Z94.3) : Protection anti-projections. Port obligatoire lors de toute opération de meulage, perçage, coupage, ou travail sous un véhicule.
Écran facial : Protection intégrale pour le meulage, le décapage chimique, les projections de liquides chauds (huile, liquide de refroidissement).
Lunettes anti-éclats avec protection latérale.
8.2.3 Protection auditive
Le bruit dans un atelier de mécanique lourde peut dépasser 90 dB(A) (moteurs diesel, compresseurs, impacts pneumatiques). Le RSST fixe la limite d'exposition à 90 dB(A) sur 8 heures, avec un niveau d'alerte à 85 dB(A).
Bouchons d'oreilles (NRR 25-33 dB) : Jetables ou réutilisables.
Coquilles antibruit (NRR 22-30 dB) : Pour les environnements très bruyants (> 100 dB).
Hygiène auditive : Les bouchons doivent être changés régulièrement (ne pas les partager).
8.2.4 Protection respiratoire
Demi-masque (N95 / P100) : Pour les poussières de frein (amiante possible), poussières de meulage, peinture en aérosol.
Masque complet avec cartouche chimique : Pour les solvants, produits de nettoyage, gaz d'échappement.
Appareil respiratoire isolant (ARI) : Pour le travail en espace clos (réservoir, fosse, citerne).
SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) : Tous les produits chimiques doivent avoir une Fiche de données de sécurité (FDS) accessible. Les pictogrammes de danger (explosif, inflammable, toxique, corrosif, nocif, danger pour l'environnement) doivent être visibles.
8.2.5 Protection des mains et du corps
Gants de mécanique : Cuir ou nitrile avec renfort paume — protection contre les coupures, l'abrasion, les hydrocarbures.
Gants isolés (classe 0 ou 00) : Pour les travaux électriques sur batteries (24 V, > 200 Ah).
Gants résistants aux produits chimiques (nitrile, néoprène, PVC) : Pour la manipulation d'AdBlue, solvants, acides de batterie.
Vêtements de travail : Combinaison ignifugée (FR) pour les travaux à proximité de sources de chaleur (soudure, échappement).
Vêtements haute visibilité (CSA Z96) : Classe 2 (gisquet) ou 3 (veste complète) pour le travail près de la circulation.
8.2.6 Protection des pieds
Bottes de sécurité (CSA Z195) : À embout d'acier ou de composite (protection 125 J). Semelle anti-perforation et résistante aux hydrocarbures.
Semelles anti-statiques : Recommandées pour les travaux sur systèmes électroniques.
Grade 1 : Protection contre impact 125 J.
Grade 2 : Compression 25 kN.
8.3 Procédures de cadenassage (Cadenassage/étiquetage)
Le cadenassage (lockout/tagout) est obligatoire selon le RSST (article 188 et suivants) pour toute intervention sur un équipement où l'énergie résiduelle (mécanique, électrique, pneumatique, hydraulique, thermique, chimique) présente un danger.
Procédure standard en 6 étapes :
Étape 1 — Arrêt :
60.Stationner le véhicule sur une surface plane, frein de stationnement serré, cales de roues.
61.Amener l'équipement à l'arrêt complet (moteur éteint, transmission au point mort).
Étape 2 — Isolation :
63.Identifier toutes les sources d'énergie : batterie (débrancher la borne négative), air comprimé (vider les réservoirs), systèmes hydrauliques (dépressuriser), ressorts (accumulateurs, ressorts à lames).
64.Isoler chaque source avec un dispositif de verrouillage (cadenas individuel + étiquette).
Étape 3 — Dissipation de l'énergie résiduelle :
66.Actionner le démarreur (moteur ne peut pas démarrer — vérifie l'isolation).
67.Purger les réservoirs d'air comprimé (ouvrir les purgeurs).
68.Actionner les distributeurs hydrauliques dans tous les sens pour relâcher la pression.
69.Cadenasser les ressorts accumulateurs (caging bolt) pour les freins arrière.
70.Attendre que les composants chauds refroidissent (moteur, échappement, tambours de frein).
Étape 4 — Vérification :
72.Tenter de démarrer le moteur (ne doit pas démarrer).
73.Tenter d'actionner les systèmes hydrauliques (ne doit pas bouger).
74.Vérifier l'absence de tension avec un multimètre (aux bornes de la batterie et du démarreur).
Étape 5 — Travail :
76.Effectuer les travaux d'entretien ou de réparation.
77.Chaque travailleur pose son propre cadenas individuel (un seul cadenas par personne — principe de sécurité).
Étape 6 — Remise en service :
79.Retirer tous les outils et débris.
80.Vérifier que tous les travailleurs sont hors de la zone dangereuse.
81.Chaque travailleur retire son propre cadenas (et seulement le sien).
82.Rebrancher les sources d'énergie (borne positive de la batterie d'abord, puis négative).
83.Redémarrer l'équipement et vérifier le bon fonctionnement.
8.4 Sécurité liée à l'atelier
Cette partie sert de repère technique pour diagnostiquer, entretenir et réparer les véhicules lourds dans le domaine suivant : batteries, alternateur, démarreur, faisceaux, capteurs, actionneurs, ECU et réseau CAN/J1939. Elle met l’accent sur les symptômes observables en atelier, les mesures à confirmer avec les instruments appropriés, les tolérances du fabricant, la propreté des circuits et les risques de sécurité avant démontage ou réglage. Les sous-sections qui suivent détaillent notamment 8.4.1 Levage et support du véhicule, 8.4.2 Manutention des charges lourdes et 8.4.3 Sécurité incendie.
8.4.1 Levage et support du véhicule
87.Pont élévateur (lift) : Capacité max, entretien annuel (CSA B354). Centrer le véhicule, placer les bras sous les points de levage spécifiés par le fabricant.
88.Crics hydrauliques (floor jacks) : Capacité minimale de 10-20 tonnes pour un poids lourd. Ne jamais se placer sous un véhicule supporté uniquement par un cric.
89.Chandelles de sécurité (jack stands) : Capacité minimale de 12 tonnes. Toujours compléter le levage par des chandelles avant de travailler sous le véhicule.
90.Ponts / passerelles : Pour le travail sous un véhicule sur pont élévateur — ne jamais marcher directement sous le véhicule.
91.Vérin de transmission (transmission jack) : Pour supporter et manœuvrer les boîtes de vitesses (poids 150-400 kg).
8.4.2 Manutention des charges lourdes
Les composants des poids lourds sont extrêmement lourds : roue + pneu = 60-80 kg, tambour de frein = 30-60 kg, boîte de vitesses = 200-500 kg, moteur = 600-1 200 kg.
Utiliser des palan (chain hoist / lever hoist), chariot élévateur ou transpalette pour la manutention.
Techniques de levage sécuritaire : dos droit, plier les genoux, garder la charge près du corps.
Élingues de levage : Élingues synthétiques (nylon, polyester) ou chaînes (grade 80/100). Vérifier avant chaque usage (coupures, abrasion, nœuds). Capacité de charge (WLL) clairement indiquée.
8.4.3 Sécurité incendie
Risques d'incendie : Carburant diesel (point d'éclair > 55 °C — inflammable), huiles, solvants, batteries en charge (hydrogène), soudeuse.
Extincteurs : Classe A (bois, papier), Classe B (liquides inflammables), Classe C (électrique). Extincteur ABC (polyvalent) dans chaque zone de travail. Vérification annuelle.
Bac à sable ou couverture anti-feu pour les petits feux d'hydrocarbures.
Procédure d'évacuation : Connaître les issues et les points de rassemblement.
8.4.4 Ventilation et gaz d'échappement
Les gaz d'échappement des moteurs diesel contiennent :
Monoxyde de carbone (CO) : Gaz inodore, incolore, mortel à 800 ppm.
Dioxyde d'azote (NO₂) : Irritant pulmonaire.
Particules fines (PM 2,5) : Cancérogènes.
Raccordement obligatoire : Un système d'évacuation des gaz par flexible raccordé au tuyau d'échappement + extracteur motorisé doit être utilisé pour tout moteur tournant à l'intérieur.
Détecteur de CO : Dans tout atelier fermé où des moteurs tournent.
8.4.5 Nettoyage et gestion des déchets
Déchets dangereux : Huile usagée, filtres à huile, chiffons imprégnés, batteries, solvants, liquide de refroidissement usagé — doivent être collectés et éliminés conformément au Règlement sur les matières dangereuses résiduelles (Québec).
Bacs de récupération : Huile usée, antigel, solvants, chiffons.
Absorbants : Tapis, granulés, coussins absorbants pour les déversements accidentels.
Interdiction de jeter : Huile, liquide de refroidissement, carburant ou solvants dans les égouts.
8.5 Formation et qualification — autorité des comités paritaires (CPA)
Le métier de mécanicien de véhicules lourds relève des six comités paritaires de l'industrie des services automobiles (CPA), et non de la Commission de la construction du Québec. La qualification est attestée par la carte de compétence compagnon (classe C), délivrée par le CPA de la région après réussite de l'examen de qualification (trousse de préparation CPCPA « Mécanique véhicule lourd fin d'apprentissage », v11-2023, consultée le 2026-10-18).
8.5.1 L'examen de qualification
L'examen comporte deux volets, et le volet théorique doit être réussi pour avoir le droit de s'inscrire au volet pratique (même trousse) :
Volet théorique : 150 minutes, 115 questions tirées d'une banque (aléatoires), note de passage de 70 %. Répartition publiée des questions : 45 % connaissance, 35 % compréhension, 20 % diagnostic. Droit de reprise : 3 mois.
Volet pratique : 44 questions réparties en 3 modules, avec double seuil — une note globale de 60 % et plus, et 50 % et plus dans chacun des modules. Un module échoué se reprend seul ; le volet pratique doit suivre la réussite du théorique dans un délai de 18 mois, après quoi les deux volets sont à reprendre.
L'examen est identique partout au Québec, et le certificat de qualification obtenu est reconnu dans les autres provinces du Canada et en France (même trousse).
Les classes supérieures s'obtiennent par un examen avancé : 70 questions tirées d'une banque, 150 minutes, seuils publiés de 49,9 % (classe B), 62,5 % (classe A/B, selon la région) et 75 % (classe A), avec la carte de compagnon (classe C) comme préalable (trousse CPCPA « Mécanique véhicule lourd — avancé », consultée le 2026-10-18).
8.5.2 Parcours de formation
Le diplôme d'études professionnelles (DEP) en mécanique de véhicules lourds routiers est le programme 5330 cité par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Guide d'information – Formulaire d'inscription – Programme de qualification, formulaire 01-1035 (01-2026), consulté le 2026-10-18).
La trousse du CPCPA ne publie aucune durée d'apprentissage : elle décrit l'examen de fin d'apprentissage, le lieu (le CPA de votre région) et la carte obtenue (compagnon, classe C). La durée d'apprentissage et les conditions d'inscription se confirment auprès du comité paritaire de votre région.
8.5.3 À ne pas confondre : le métier CCQ « machines lourdes »
La CCQ délivre un certificat de compétence-compagnon de mécanicien de machines lourdes, qui est un document distinct de la carte de compétence des CPA (Guide d'information – Programme de qualification, formulaire 01-1035 (01-2026), consulté le 2026-10-18). La fiche d'examen de ce métier CCQ publie ses propres conditions : 65 questions en trois heures, seuil de réussite de 60 % (fiche « Examen Mécanicien de machines lourdes », CCQ, consultée le 2026-10-18).
La carte CCQ concerne les travaux de construction et le métier de machines lourdes ; elle n'est pas le titre de qualification du métier de véhicules lourds routiers décrit dans ce chapitre.
8.5.4 Formations obligatoires (loi québécoise)
129.SIMDUT 2015 (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) : Reconnaissance des pictogrammes, FDS, manipulation sécuritaire.
130.Cadenassage (procédure de contrôle des énergies) : Formation théorique et pratique, valide 3 ans.
131.Travail en hauteur (plateformes, nacelles, toits de cabines) : Port du harnais de sécurité (CSA Z259.10) ancré à un point d'ancrage certifié (CSA Z259.16).
132.Espace clos : Formation pour l'entrée dans les réservoirs, fosses, citernes (norme CSA Z1006).
133.Sécurité électrique : Formation sur les risques électriques et l'utilisation des équipements de protection.
L'Association canadienne de normalisation (CSA) publie des normes techniques qui font foi au Canada et au Québec :
8.7 Normes SAE pour l'entretien des véhicules lourds
8.8 Normes environnementales
Les systèmes de post-traitement (DPF, SCR) sont conçus pour respecter les normes d'émissions suivantes, qui s'appliquent aux véhicules lourds neufs :
EPA (États-Unis) : Tier 4 Final (moteurs hors route depuis 2014), Phase 2 GHG (routier depuis 2016).
CARB (Californie) : Plus strict que l'EPA. Moteurs certifiés CARB exigés pour les véhicules circulant en Californie (applicable aussi à certains transporteurs québécois).
RSVA (Canada) : Harmonisé avec l'EPA américain. Normes d'émissions pour les véhicules routiers neufs.
Règlement sur les émissions des gaz à effet de serre des véhicules lourds (Environnement Canada) : Standards de CO₂ pour les camions neufs.
Carburant :
ULSD (Ultra Low Sulphur Diesel) : Teneur en soufre ≤ 15 ppm — obligatoire au Canada pour tous les véhicules routiers.
Biodiesel : B5 (5 %) autorisé dans tous les moteurs ; B20 (20 %) acceptable dans les moteurs compatibles.
8.9 Procédures d'urgence en atelier
Cette partie sert de repère technique pour diagnostiquer, entretenir et réparer les véhicules lourds dans le domaine suivant : batteries, alternateur, démarreur, faisceaux, capteurs, actionneurs, ECU et réseau CAN/J1939. Elle met l’accent sur les symptômes observables en atelier, les mesures à confirmer avec les instruments appropriés, les tolérances du fabricant, la propreté des circuits et les risques de sécurité avant démontage ou réglage. Les sous-sections qui suivent détaillent notamment 8.9.1 Premier soin pour brûlures chimiques, 8.9.2 Incendie et 8.9.3 Blessure grave.
8.9.1 Premier soin pour brûlures chimiques
Acide de batterie (H₂SO₄) : Rincer abondamment à l'eau courante pendant 15-20 minutes. Enlever les vêtements contaminés. Consulter un médecin.
AdBlue (urée 32,5 %) : Rincer à l'eau. Peu toxique mais irritant pour les yeux.
Liquide de refroidissement (glycol) : Toxique par ingestion — ne pas confondre avec une boisson. Appeler le Centre antipoison du Québec (1 800 463-5060).
8.9.2 Incendie
PAS (Procédure d'évacuation en cas d'incendie) :
157.Alarmer : Déclencher l'alarme, avertir les personnes à proximité.
158.Évacuer : Sortir par la sortie la plus proche, se rendre au point de rassemblement.
159.Composer le 911 : Donner l'adresse, la nature du feu, les risques spécifiques (carburant, batteries).
160.Ne pas combattre un feu : À moins d'être formé et que l'extincteur soit adapté au type de feu. Pour un petit feu naissant (poubelle, bac d'huile), utiliser un extincteur ABC.
8.9.3 Blessure grave
162.Évaluer la scène : S'assurer qu'il n'y a plus de danger pour les sauveteurs.
163.Cadenasser/Isoler l'équipement impliqué.
164.Appeler les secours (911).
165.Ne pas déplacer la victime sauf en cas de danger immédiat (incendie, électrocution active).
166.Appliquer les premiers soins : Arrêter l'hémorragie (pression directe), stabiliser la colonne cervicale si suspicion de blessure vertébrale.
167.Rapporter l'accident à la CNESST (obligation légale pour tout accident grave dans les 24 heures).
8.9.4 Déversement de produits dangereux
169.Contenir le déversement (coussins absorbants, barrières).
170.Éviter l'écoulement vers les drains (les obstruer avec des boudins absorbants).
171.Neutraliser le produit si possible (bicarbonate de soude pour acide).
172.Absorber avec des absorbants (tapis, granulés, sciure traitée).
173.Collecter les déchets dans des contenants étiquetés pour élimination réglementée.
174.Déclarer tout déversement important à la CNESST et au ministère de l'Environnement.
8.10 Vérification finale et mise en service sécuritaire
Avant de remettre un véhicule en service après une réparation :
177.Liste de vérification (checklist) :
Tous les boulons et écrous serrés au couple spécifié.
Niveaux d'huile, de liquide de refroidissement, de carburant, d'AdBlue vérifiés.
Pression des pneus vérifiée. Écrous de roues serrés (450-600 N·m).
Tous les outils et débris retirés du compartiment moteur et du poste de conduite.
182.Test fonctionnel :
Démarrage : vérifier le ralenti, les voyants (MIL, ABS, pression d'huile, température).
Marche avant et arrière : chaque rapport s'engage correctement.
Freins de service : test à basse vitesse (parking sécurisé).
Frein de stationnement : maintenir le véhicule en pente légère.
Direction : braquage complet dans les deux sens sans bruit anormal.
Éclairage : tous les feux (avants, arrière, clignotants, frein, recul).
189.Essai routier :
Sur route sécuritaire, courte distance (1-5 km).
Vérifier le comportement à l'accélération, au freinage, en virage.
Surveillance des voyants et des bruits anormaux.
193.Documentation :
Enregistrer les réparations effectuées et les pièces remplacées.
Noter les codes DTC effacés et les résultats des tests.
Apposer l'étiquette de mise en service (date, intervenant, travaux).
CNESST — Obligation de signalement : Tout accident du travail, incident évité de justesse (near miss) ou condition dangereuse doit être signalé à l'employeur et inscrit au registre de santé et sécurité. Les accidents graves doivent être rapportés à la CNESST dans les 24 heures et faire l'objet d'une enquête.
CPA — Carte de compétence : La qualification du métier est attestée par la carte de compétence compagnon (classe C) délivrée par le comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région, après réussite de l'examen de qualification (trousse CPCPA v11-2023, consultée le 2026-10-18).
La sécurité n'est pas une option — c'est une obligation légale et morale. Le respect scrupuleux des normes CSA et des règlements de la CNESST protège le travailleur, ses collègues et le public, tout en assurant la qualité et la pérennité des réparations effectuées sur les véhicules lourds.
8.11 Conditions de travail du métier
Les conditions de travail des mécaniciens de véhicules lourds sont encadrées par les comités paritaires de l'industrie des services automobiles, et non par le régime de relations du travail de l'industrie de la construction. Les taux, les avantages et les catégories d'emploi varient selon la région et le comité : le CPA de votre région publie les conditions qui s'appliquent à votre employeur.
La qualification exigée pour exercer le métier est celle décrite au point 8.5 : la carte de compétence compagnon (classe C) délivrée par le CPA après réussite de l'examen de qualification. Le certificat de compétence-compagnon de mécanicien de machines lourdes délivré par la Commission de la construction du Québec est celui d'un métier distinct (Guide d'information – Programme de qualification, formulaire 01-1035 (01-2026), consulté le 2026-10-18).
8.12 Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en mécanique
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13) s'applique aux ateliers de réparation mécanique. Les ponts élévateurs (ponts hydrauliques, ponts à colonnes, crics à transmission) doivent être inspectés tous les 12 mois par un ingénieur ou un organisme accrédité.
Le travail sous un véhicule soulevé nécessite des chandelles de sécurité (capacité de charge 1,5 fois le poids du véhicule). Les ponts élévateurs à deux colonnes doivent être verrouillés mécaniquement en plus du verrouillage hydraulique. Les vérins hydrauliques ne doivent jamais servir de seul support.
La ventilation des ateliers doit assurer au moins 4 renouvellements d'air par heure. Les gaz d'échappement des moteurs en marche doivent être évacués par un système d'extraction (tuyau flexible raccordé au pot d'échappement). Le monoxyde de carbone (CO) ne doit pas dépasser 35 ppm sur 8 heures.
8.13 Sécurité électrique et cadenassage
La procédure de cadenassage (lockout/tagout) est obligatoire avant toute intervention sur un système électrique ou hydraulique sous tension. La procédure comprend : l'identification de la source d'énergie, la mise à l'arrêt de l'équipement, l'isolation de la source (débranchement de la batterie, verrouillage du sectionneur), l'apposition d'un cadenas personnel et d'une étiquette d'avertissement.
Le cadenassage de la batterie (déconnexion du câble négatif en premier, reconnexion en dernier) est essentiel avant tout travail sur le circuit de charge. La capacité de court-circuit d'une batterie de 200 Ah est de 3000 à 5000 A, suffisante pour faire fondre les outils métalliques.
Les équipements de protection individuelle pour les travaux électriques incluent : les gants isolants (classe 0 pour les circuits 12-24 V), les lunettes de sécurité anti-projections (risque d'étincelles et d'acide de batterie), et les vêtements ignifugés pour les travaux à proximité du moteur en marche.
8.14 Gestion des matières dangereuses (SIMDUT)
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur dans tous les ateliers de mécanique. Les produits dangereux courants sont : l'huile moteur usée (cancérigène, irritant cutané), le liquide de refroidissement (glycol éthylène toxique), les solvants de nettoyage (inflammables, toxiques), l'AdBlue (irritant), et les gaz frigorigènes (asphyxiants).
Chaque produit dangereux doit être accompagné d'une fiche de données de sécurité (FDS, anciennement MSDS) accessible en tout temps. Les contenants doivent être étiquetés conformément au SIMDUT 2015 (étiquette du fournisseur ou étiquette de lieu de travail).
Les déchets dangereux (huiles usées, filtres à huile, solvants usés, batteries usagées, chiffons souillés) doivent être entreposés dans des contenants étanches et identifiés, puis remis à un collecteur autorisé. La fréquence d'enlèvement est d'au minimum une fois par trimestre.
8.15 Normes sur les émissions et antipollution
Le Règlement sur les émissions des véhicules lourds (Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds, Gaz à effet de serre — Règlement sur les émissions) s'applique à tous les véhicules lourds immatriculés au Québec. Les normes d'émission sont alignées sur la norme EPA (États-Unis) et le Règlement canadien.
Les normes EPA (Tier 4 Final pour les moteurs hors route, GHG Phase 2 pour les moteurs routiers) imposent des limites strictes pour les NOx (0,2 g/bhp-hr), les particules (0,01 g/bhp-hr), les HC et le CO. Les systèmes de post-traitement (DOC, DPF, SCR) doivent maintenir leur efficacité pendant toute la durée de vie du véhicule.
La modification ou la neutralisation des systèmes de post-traitement (suppression du DPF, désactivation de l'EGR, reprogrammation illégale de l'ECM) est interdite par la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ c. Q-2). Les contrevenants s'exposent aux sanctions pénales prévues par cette loi.
8.16 Normes de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Les véhicules lourds doivent subir une inspection mécanique annuelle obligatoire par un centre d'inspection accrédité par la SAAQ. L'inspection couvre les freins, la direction, la suspension, les pneus, l'éclairage, le châssis et les dispositifs de sécurité. Les véhicules lourds de plus de 4500 kg doivent être munis d'un limiteur de vitesse (maximum 105 km/h).
Le conducteur doit effectuer une inspection préventive quotidienne (vérification des niveaux, des freins, de l'éclairage, des pneus) et consigner les résultats dans un registre de bord. Le défaut de tenir ce registre ou de signaler une défectuosité peut être sanctionné.
Le Règlement sur l'immatriculation des véhicules lourds (RLRQ c. C-24.1, r. 32) impose des plaques d'immatriculation spécifiques (catégorie F pour les camions lourds, catégorie B pour les autobus). La vignette d'inspection mécanique (autocollant apposé sur le pare-brise) doit être valide pour la période en cours.
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